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Le marché

La réglementation
 

Le secteur des boissons alcoolisées : le poids des chiffres

 

Une activité qui rassemble des milliers d'entreprises

120 Airbus ou 400 rames de TGV... C'est, en équivalence, ce que pèse le chiffre d'affaires annuel du secteur des boissons alcoolisées français. Une activité qui rassemble des milliers d'entreprises, de la coopérative agricole à la multinationale, et représente plusieurs centaines de milliers d'emplois.

Le secteur des boissons alcoolisées représente une part importante de l'économie française et contribue au rayonnement international de la France.

Il rassemble, principalement à travers les vins et champagnes, les bières, les spiritueux et eaux-de-vie, plus de 2 000 entreprises, 1 300 coopératives, 150 000 vignerons récoltants qui emploient directement environ 340 000 salariés.


50 millions de tonnes de produits agricoles

La production des boissons alcoolisées valorise ainsi 50 millions de tonnes de produits agricoles (raisins, céréales, fruits) et représente une activité essentielle pour l'économie de nombreuses régions : Champagne, Bordelais, Bourgogne, Cognac, Val-de-Loire, Languedoc, Roussillon, Alsace...


13 milliards d’euros de chiffre d'affaires

Globalement, ce secteur réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 15,2 milliards d'euros, dont 5,3 milliards d'euros à l'exportation.

Le chiffre d'affaires du secteur des boissons alcoolisées

  • Vins et champagnes : 8 milliards d’euros
  • Eaux-de-vie + spiritueux : 3,1 milliards d’euros
  • Bières : 1,8 milliard d’euros
  • Cidres : 0,10 milliard d’euros

Total : 13 milliards d’euros


60% de l'agro-alimentaire

Le secteur des boissons alcoolisées présente un solde positif de plus de 4,7 milliards d’euros.

  • Il représente pour la France plus de 60% de l'excédent des échanges commerciaux agro-alimentaires, occupant la première place devant les céréales.
  • La France prend ainsi la première place sur le commerce international des vins avec 45% des échanges en valeur.
  • Elle est également le deuxième producteur européen de spiritueux et d'eaux-de-vie.

Volumes de production

  • Eaux-de-vie : 27 millions de caisses
  • Spiritueux : 25 millions de caisses

Total : 52 millions de caisses
France : 2e producteur européen

  • Vins : 663 millions de caisses soit 22% de la production mondiale
  • Bières : 20,5 millions d'hectolitres

France : 5e producteur européen

N.B : La "caisse" est l'unité de mesure internationale des volumes de ventes des vins et spiritueux. 1 caisse représente 9 litres de produit.



Le commerce extérieur

  • Solde de l'ensemble des boissons alcoolisées : + 4,7 milliards d’euros
  • Exportations de vins et spiritueux : 5,2 milliards d’euros

61% du solde commerce extérieur total de l'Industrie agro-alimentaire.

France : n°1 mondial des vins avec 45% des échanges internationaux en valeur.



Entreprises et emplois

• Entreprises de vins et spiritueux

On compte pas moins de 500 entreprises soit 10 000 emplois directs.

En amont : 35 000 agriculteurs
En aval : 5 000 emplois induits

• Entreprises de brasserie

18 entreprises - 6 500 emplois directs

• Professionnels du vin

1 300 coopératives - 1 500 entreprises - 150 000 vignerons exploitants

260 000 emplois permanents

63 000 ETP (Equivalent Temps Plein)

Sources : FEVS (Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux de France), SCEES-Ministère de l'Agriculture, Dic-Agri 1996.


Les règles de vente

 

Dispositions relatives à la lutte contre l’alcoolisme

En France, la vente et la distribution des boissons alcoolisées sont très réglementées. L'alcool ne peut être vendu n'importe où, n'importe quand et à n'importe qui.


C’est pourquoi la législation encadre strictement les questions de lieux et méthodes d'approvisionnement en alcools, notamment à l’égard des jeunes.

La vente ou l'offre gratuite de boissons alcoolisées est interdite :
- aux mineurs de moins de 16 ans pour le vin et la bière
- aux mineurs de moins de 18 ans pour les spiritueux


La vente des boissons alcoolisées à consommer sur place est régie essentiellement par le Code de la santé publique.
  • Ils doivent posséder une licence de Ière, IIe, IIIe ou IVe catégorie, selon les boissons proposées et leur degré d'alcool.
  • Leur nombre est contingenté et leur ouverture est interdite dans certaines zones définies par arrêtés préfectoraux.

Il est désormais impossible d’obtenir une nouvelle licence IV ; cependant, on peut reprendre une licence IV dans un même département.


Pas d'alcool en distributeur automatique

La vente de boissons alcoolisées à emporter est autorisée dans les commerces de la distribution alimentaire : magasins, moyennes et grandes surfaces. Mais elle est interdite dans les distributeurs automatiques.

Les stations-service ont le droit de vendre des boissons alcoolisées à emporter dans la journée. Mais, en revanche, cette vente est strictement interdite de 22 h à 6 h.

 


La publicité et la loi Evin

 

La loi du 10 janvier 1991 est plus connue du grand public sous l’appellation "loi Evin". C’est elle qui impose notamment la mention d’un message sanitaire dans les communications publicitaires. Mais ce n'est là qu'une de ses nombreuses dispositions.

La loi Evin (du nom du ministre de la Santé qui en est à l’origine) régit la communication sur les boissons alcoolisées et sur le tabac.

Il s'agit d'une loi complexe au contenu souvent méconnu.

Les conséquences pour les annonceurs et leurs agences

 

Restriction du champ d’expression

La publicité en faveur des boissons alcoolisées n'est autorisée, pour l'essentiel, que dans la presse écrite (pour adultes), par voie d'affichage et à la radio dans des tranches horaires spécifiques. Elle est interdite à la télévision et au cinéma. Le parrainage n'est pas permis et le mécénat encadré.


Réglementation du contenu

Le contenu des messages publicitaires est défini par l'article L18 de la loi qui limite les mentions autorisées à "l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation des produits. Cette publicité peut comporter en outre des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues".


La présence d'un message sanitaire

Toute publicité doit être accompagnée d'un message sanitaire désormais bien connu :

"L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération"

Les dispositions et sanctions pénales

Sévérité pour les annonceurs

Les annonceurs ont tout intérêt à suivre ces règles à la lettre car, à la seconde infraction, le tribunal peut interdire la vente de la boisson alcoolisée concernée.

 

Encadrement du transport

Selon les termes de la loi, les véhicules utilisés pour les opérations normales de livraison des boissons ne doivent comporter que la désignation des produits ainsi que le nom et l'adresse du fabricant, des agents ou dépositaires, à l'exclusion de toute autre indication.

Recommandations d’application

A la suite de la publication de la loi Evin en 1991, Entreprise & Prévention a rédigé une série de recommandations à l'usage des entreprises du secteur des boissons alcoolisées dans le but d'une application commune et responsable de la nouvelle réglementation en matière de publicité sur les produits concernés.

Ces recommandations portent notamment sur :

  • la protection des mineurs
  • les limites de l'argumentaire publicitaire
  • les règles de reproduction et de représentation du conditionnement dans la publicité
  • les termes et la lisibilité du message sanitaire ("L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération")
  • les modalités concernant le parrainage d'opérations par des entreprises portant le même nom qu'une boisson alcoolisée

Elles ont été intégrées dans le Code d'autodiscipline et de déontologie.

Treize fédérations et syndicats professionnels du secteur des boissons alcoolisées ont adhéré à ces recommandations qui ont servi de base à une publication officielle du Bureau de Vérification de la Publicité (BVP).

 

Pour en savoir plus sur le secteur des boissons alcoolisées…

Nous avons répertorié ci-dessous les coordonnées des organismes fédérateurs de chaque secteur à même de vous répondre ou de vous orienter :

 

 

Brasseurs de France
25, boulevard Malesherbes
75008 Paris
Tél. : 01 42 66 29 27
Fax : 01 42 66 52 79


Fédération Française des Spiritueux
7 rue de Madrid 
75008 Paris
Tél. : 01 53 04 30 30
Fax : 01 53 04 30 29
http://www.spiritueux.fr

Vin et Société
12 rue Sainte Anne
75002 Paris
Tél. : 01 45 22 75 73

 
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